La Commission Locale de l'eau

Rôles

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une commission administrative sans personnalité juridique propre.

Cette assemblée rassemblant les différents acteurs du territoire constitue un organe de concertation sur tous les sujets de gestion de la ressource en eau.

La CLE a pour objectifs :

• De gérer la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE ;
• D’émettre des avis, notamment sur les documents d’urbanisme et les dossiers réglementaires liés à des problématiques sur l’eau (Plan Locaux d’Urbanisme, dossier loi sur l’eau….) ;
  
• De suivre les études et projets en lien avec la ressource en eaux.

Il s’agit donc d’un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.

Cependant, elle ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux : elle doit désigner une structure porteuse qui aura ce rôle.

Composition de la CLE

Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.

La composition de la CLE du SAGE de la Nonette a été fixée par l'arrêté préfectoral du 9 mai 2012.

La CLE de la Nonette est composée de 48 membres, répartis en trois collèges :

• Collège des collectivités et établissements publics : 24 élus,

• Collège des usagers, organisations professionnelles et associations : 10 représentants des usagers,

• Collège des représentants de l'Etat : 14 représentants de l'Etat.

La CLE est représentée par un bureau au sein duquel siègent 12 membres des différents collèges :

• 6 élus,
• 3 représentants des usagers,
• 3 représentants de l'Etat.

La CLE a donné délégation à son bureau pour suivre et coordonner les actions relatives à la mise en application du SAGE ainsi qu'à sa révision ou sa modification. Le bureau ne peut pas prendre de délibération mais agit en tant que comité de pilotage.

La CLE a demandé au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) d'être la structure porteuse du SAGE et, à ce titre, d'être le maître d'ouvrage pour réaliser la révision du SAGE de la Nonette. Le SISN est constitué d'une cellule d'animation en charge de la mise en œuvre du SAGE ainsi que du suivi et de l'animation de la révision.

Le tableau suivant résume l'organisation de la CLE.

L'animation

L'animation du SAGE est donc assurée par le SISN. 

En plus du suivi de la révision du SAGE et des dossiers réglementaires, le SISN met en oeuvre des projets et études s'inscrivant dans l'objectif de l'atteinte d'un bon état des eaux.

Il s'agit notamment :