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Le SAGE de la Nonette

 

 

 

Perspective du Grand Canal de Chantilly

 

 

Périmètre

 

Le périmètre du SAGE, fixé par l’arrêté préfectoral du 3 avril 1998, concerne le bassin versant de la Nonette et de ses deux principaux affluents, la Launette et l’Aunette. Il inclut totalement ou partiellement 52 communes, dont 46 sur le département de l’Oise et 6 sur celui de Seine-et-Marne. Ces communes correspondent aux communes adhérentes au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.

 

Le tableau suivant présente les 52 communes du territoire ainsi que leur superficie comprise dans le périmètre du SAGE.

 

 

Liste des communes du SAGE Nonette
 
 
Contenu 

 

Le SAGE de la Nonette est issu d’une volonté locale de se doter d’un outil opérationnel de planification de la ressource en eau face aux problématiques majeures rencontrées sur le territoire.  

 

Un premier SAGE a été approuvé en 2006 mais n’a jamais été réellement mis en œuvre opérationnellement faute de portage et d’animation. Ainsi et au vu des évolutions de la réglementation, le SAGE de la Nonette a fait l’objet d’une révision afin d’actualiser les orientations et objectifs de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et donc les priorités d’action sur le territoire. 

La révision du SAGE de la Nonette a été menée en étroite collaboration avec les acteurs du territoire et a fait l’objet de plus d’une vingtaine de réunions de groupes de travail. 

 

La Commission Locale de l'Eau (CLE) , en charge de la mise en oeuvre du SAGE, a choisi d'orienter le SAGE vers des actions de sensibilisation,  d'accompagnement et d'animation en priorité plutôt que vers des actions contraignantes. La CLE souhaite soutenir les  porteurs  de  projets  et  faire  émerger  une  dynamique  autour  des  questions  liées  à  la gestion des ressources en eau et milieux aquatiques. 

 

L’arrêté Inter-préfectoral d’approbation du SAGE a été signé le 15 Décembre 2015, marquant l’entrée en vigueur du SAGE. 

 

Le SISN a lancé depuis début 2016 un contrat global d’actions, véritable outil opérationnel afin de mettre en application le SAGE de façon concrète et avec l’ensemble des acteurs du territoire. 

Signé  par  les  différents  maîtres  d’ouvrage  du  territoire,  ce  contrat  regroupe  les  actions prioritaires  pour  les  6  prochaines  années  (2016  à  2021)  afin  de  répondre  aux  enjeux  du SAGE d’amélioration de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 

 

La Commission Locale de l’Eau veille au respect du SAGE en suivant les projets de territoire. Elle est notamment consultée sur les dossiers Loi sur l’Eau afin de donner un avis. 

 

 

 

Enjeux du SAGE Nonette
 
 Les enjeux du SAGE Nonette 

 

Les principales mesures du projet de SAGE sont présentées ci-après par enjeu :

 

 

Enjeu 1 : Faire vivre le SAGE

 

Cet enjeu est transversal. Les objectifs et dispositions associés visent à faciliter la mise en œuvre du SAGE sur le territoire.

L’accent est mis sur :

·       La centralisation des connaissances acquises par la CLE et le partage des données sur l’état des milieux et les actions menées.

·       La mise en œuvre d’une communication sur les objectifs du SAGE et la diffusion de bonnes pratiques.

·       Le maintien d’une organisation et de moyens humains et financiers adaptés à la mise en œuvre du SAGE.

ENJEU 2 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

 

La stratégie du SAGE de la Nonette affirme la nécessité d’améliorer la qualité des masses d’eau superficielles et souterraines en agissant sur les différentes sources de pollutions recensées sur le territoire.

Pour cela, le SAGE fixe aux acteurs du territoire les objectifs suivants :

·       La poursuite des efforts engagés en assainissement collectif pour une action efficace sur la qualité des cours d’eau vis-à-vis des paramètres azote et phosphore à l’échelle du bassin versant (disposition 16 et règle 1).

·       L’amélioration de la connaissance des activités industrielles et artisanales et de leurs impacts sur la ressource en eau via notamment la réalisation d’un pré-diagnostic des entreprises (disposition 19).

·       Le renforcement des contrôles des installations non collectives et de leur mise aux normes (disposition 24) en priorité sur les zones à enjeu sanitaire et environnemental (disposition 23).

·       La réduction des autres sources de pollution liées notamment à l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole (dispositions 27 et 28), privée (disposition 30) et pour l’entretien des infrastructures, des voiries, des espaces verts et de loisirs (disposition 29).

·       La définition de périmètre de protection pour tous les captages AEP du territoire (DUP voire AAC pour les captages structurants) afin de garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous.

ENJEU 3 : PROTÉGER ET RESTAURER LES MILIEUX NATURELS ET AQUATIQUES ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE

La stratégie du SAGE de la Nonette confère à cet enjeu une ambition forte afin de préserver et restaurer la qualité des milieux naturels et aquatiques sur le territoire.

Pour cela, le SAGE fixe aux acteurs locaux les objectifs suivants :

·       La préservation et la reconquête des zones humides via l’intégration des zones humides effectives dans les documents d’urbanisme (disposition 36) et l’interdiction de travaux impactant les zones humides sauf exception (règle 2).

·       L’amélioration de la qualité des cours d’eau par des actions de sensibilisation et d’entretien (disposition 43) et par l’intégration des cours d’eau dans les documents d’urbanisme (disposition 44).

·       Le rétablissement de la continuité écologique longitudinale (disposition 50 et règle 3) et latérale (disposition 53) ainsi que l’amélioration de la gestion des ouvrages hydrauliques faisant obstacle à l’écoulement (disposition 51).

·       La valorisation des sites et espaces naturels et aquatiques du territoire en s’appuyant sur la richesse du patrimoine.

ENJEU 4 : MAITRISER LES RUISSELLEMENTS ET LUTTER CONTRE LES RISQUES D’INONDATION

La stratégie du SAGE de la Nonette prévoit un effort important sur la problématique des ruissellements et des risques d’inondation sur le bassin versant.

Pour cela, le SAGE fixe aux acteurs locaux les objectifs suivants :

·       La lutte contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols par des actions d’amélioration de la connaissance (disposition 57) des risques et la mise en place de techniques d’hydraulique douce (dispositions 59 et 60).

·       Le développement d’une gestion des eaux pluviales en zone urbanisée pour concourir également à la réduction des risques de ruissellements et d’érosion du sol et l’intégration des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme (disposition 64 et règle 4).

·       L’amélioration des connaissances sur les risques d’inondation et leur intégration dans les documents d’urbanisme (disposition 66).

·       L’entretien et la gestion adaptée des ouvrages hydraulique ayant un impact sur les phénomènes d’inondation.

ENJEU 5 : GARANTIR UN ÉQUILIBRE QUANTITATIF ENTRE LES USAGES ET LES MILIEUX

La stratégie du SAGE de la Nonette vise à garantir l’équilibre entre les usages et les besoins du milieu.

Pour cela, le SAGE fixe aux acteurs locaux les objectifs suivants :

·       L’amélioration des connaissances sur l’état quantitatif de la ressource en eau, les usages et le lien nappe/rivière ainsi que la définition du volume prélevable (disposition 72).

·       Une optimisation de la gestion et de l’organisation de l’AEP sur le territoire via la réalisation des schémas directeur d’Alimentation en Eau Potable (disposition 73).

·       Une économie généralisée de la ressource en eau.

 

 

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