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Qu'est-ce qu'un SAGE ?

 

 

SAGE signifie Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

 

Il correspond, à l'échelle d'un bassin versant, à une politique de gestion de la ressource en eau prenant en compte tous les aspects :

  • les milieux aquatiques tels que cours d'eau, zones humides, étangs et autres étendues, les nappes phréatiques,
  • la biodiversité de ces milieux
  • l'eau potable,
  • l'assainissement,
  • la qualité de l'eau (rejets, ruissellement, pollutions),
  • les prélèvements (agricoles, industriels, domestiques),
  • les risques liés à l'eau tels que inondations, coulées de boues, sécheresse,
  • les activités économiques et le patrimoine historique et culturel lié à l'eau.

 

 

 

Le SAGE constitue un outil de planification privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive Européenne Cadre sur l'Eau et assurer une gestion concertée de la ressource en eau.

 

 

Libellule dans une zones humide
Portée du SAGE

 

 

La portée juridique des SAGE, initialement institués par la loi sur l'eau de 1992, a été renforcée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).

 

Les deux documents qui composent le SAGE sont :

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD),
  • le Règlement

 

Ils sont tous deux accompagnés de documents cartographiques disposant de la même valeur juridique.

 

La loi Grenelle 2 souligne l'importance d'associer à la réalisation des SAGE tous les acteurs liés à la gestion intégrée de l'eau, pour respecter les engagements pris pour atteindre le bon état des fleuves, rivières et nappes.

 

En effet, la mise en œuvre des SAGE permet d'engager des actions de restauration nécessaires au maintien ou au retour du bon état des eaux, dans le cadre d'une large concertation impliquant tous les acteurs, afin de mettre en œuvre une politique locale de l'eau globale et à long terme.

 
 
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD)

 

Dès que le SAGE est approuvé, le PAGD et ses documents cartographiques sont opposables aux décisions administratives du domaine de l'eau, ainsi qu'aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales).

Cela signifie que les décisions prises dans le domaine de l'eau devront être compatibles avec les objectifs et dispositions du PAGD.

 

 

 

Règlement

 

Le Règlement du SAGE et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et à l'ensemble des actes administratifs relatif au domaine de l'eau.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont également assujetties à ce règlement dès la publication de l'arrêté portant approbation du schéma.

L'obligation, pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, n'est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c'est-à-dire qu'il n'existe pratiquement plus de marge d'appréciation possible entre la règle et le document qu'elle encadre.

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