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L'Assainissement sur le bassin versant 

 

 

 

Sur le bassin de la Nonette :

 

  • 32 communes sont en majoritairement en assainissement collectif ;
  • 19 communes sont majoritairement en assainissement non collectif.

 

La gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) est confiée à des prestataires privés par contrat d’affermage. Les trois délégataires présents sur le bassin versant sont  la Lyonnaise des Eaux, Veolia et la Saur.

 

 

Type d'assainissement sur les communes du bassin versant
 
L’assainissement collectif

 

Près de 93 % de la population est raccordée à une station d’épuration pour le traitement des effluents domestiques. En effet, les communes les plus importantes, notamment Senlis, Chantilly, Gouvieux, Othis et Dammartin-en-Goële, sont en assainissement collectif.

 

Les communes en assainissement collectif sont raccordées à 25 stations d’épuration dont 14 rejettent vers le réseau hydrographique du bassin versant de la Nonette.

 

 

Compétences assainissement collectif
 
L’assainissement non collectif

 

La part de l’assainissement non collectif est relativement faible (environ 7 % de la population). La majorité des communes en assainissement non collectif se situent au centre du bassin versant, principalement sur la Communauté de Communes de Cœur Sud Oise. Quelques communes du Pays de Valois et de la Communauté de Communes des Trois Forêts sont également concernées.

 

Les communes disposent de la compétence assainissement non collectif sur leur territoire, ce qui leur impose d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectives.

Pour réaliser cette mission, les communes doivent prendre en charge, depuis le 31 décembre 2005, les dépenses de contrôle et de fonctionnement des installations individuelles via un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il peut s’agir d’un SPANC intercommunal auquel elles délèguent leur compétence, d’une gestion en régie ou d’une délégation de service public.

Quatre SPANC ont été mis en place sur le territoire de la Nonette pour les Communautés de Communes de Cœur Sud Oise, des Trois Forêts, du Pays de Valois et des Pays d’Oise et d’Halatte depuis 2003.

 

Le contrôle des installations existantes, réalisé par les SPANC, est obligatoire sur les installations en assainissement non collectif. Pour chaque installation, une note est donnée relative :

  • à l’existence du dispositif en place,
  • au fonctionnement du dispositif
  • à l’impact sur le milieu
  • au risque sanitaire
Délégataires de l'assainissement non collectif

 

Zonage d'assainissement

 

En matière d'assainissement, deux éléments doivent être produits par les communes :

 

 Le zonage d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Il consiste en une délimitation, sur les bases d'études technico-économiques, des zones suivantes :

 

  • Zones d'assainissement collectif : la commune assure la collecte, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux ;
  • Zones d'assainissement non collectif : l'installation d'un réseau ne présente pas d'intérêt pour l'environnement et présente un coût excessif ;
  • Zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • Zones où il est nécessaire de prévoir des installations de stockages éventuels et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent risque de nuire gravement au fonctionnement du dispositif épuratoire.

 

 Le schéma directeur d'assainissement. Il consiste en un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, qui doit être mis à jour régulièrement. Il devait être réalisé avant la fin de l'année 2013.

 

 

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