• La définition du Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) des cours d'eau du bassin versant ;
• La définition et réalisation de tous travaux de restauration ou d'aménagement des cours d'eau , notamment en vue de l'objectif de bon état ;
• La lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ;
• La maîtrise des eaux de ruissellement sur les zones non urbanisées incluses dans le bassin versant de la Nonette ;
• Le suivi administratif et financier des marchés et des demandes de subvention ;
• D’être un interlocuteur privilégié des riverains des cours d’eau du bassin versant de la Nonette.

Attention : Le SISN, bien qu'intervenant sur l'entretien des rivière dans un cadre précis, n'a pas vocation à se substituer au devoirs des riverains qui restent responsables de l'entretien des leur berges conformément à l'article L215-14 du code de l'environnement. Pour plus d'information vous pouvez consultez la page suivante.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les rapport d'activités des travaux du SISN ou nous contacter.

L'animation du SAGE de la Nonette

• Le suivi de la révision du SAGE et des études qui y sont liées ;
• L’animation de la Commission Locale de l’Eau ;
• Le maître d’ouvrage pour l’ensemble des études et projets décidés par la Commission Locale de l’Eau ;
• Le suivi des dossiers réglementaires et d'urbanisme sur les aspects liés à l'eau.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport d'activités de l'animation du SAGE Nonette ou nous contacter.

Vous pouvez aussi télécharger :