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Le guide du riverain de la Nonette et de ses affluents vient de paraître!

 

Ce guide rassemble les informations essentielles à connaitre pour tout riverain de cours d'eau : 

- comment bien entretenir ses berges

- les droits et les devoirs en tant que riverain

- le fonctionnement des milieux aquatiques

- les espèces invasives

 

...et bien d'autres informations encore.

 

 

Ce guide est disponible sous format PDF en cliquant sur l'image.

 

Si vous souhaitez l'obtenir sous format papier veuillez nous contacter en nous transmettant vos coordonnées.

 

 

 

 

 

 

Droits et Devoirs des riverains des cours d'eau

 

 

La propriété du riverain

 

 

Si le riverain est propriétaire des deux berges, il est propriétaire des berges et de la totalité du lit.

 

Si les riverains sont différents sur les deux berges, chaque riverain a la propriété du fond du lit jusqu'à la moitié du cours d'eau.

 

Attention :

Le propriétaire n'est en aucun cas propriétaire des eaux et il doit donc respecter le libre écoulement et la libre circulation de la faune et des engins non motorisés.

 

Les riverains de ces cours d’eaux ont des droits mais également des obligations.

 

 

Les devoirs du riverain

 

Références : Article L 215-14 du Code de l'Environnement

 

Le propriétaire riverain est tenu d'assurer :

 

 L'entretien régulier du lit et des berges pour maintenir l'écoulement naturel des eaux,

 

 L'entretien de la végétation,

 

 L'enlèvement des embâcles et des détritus flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux,

 

√ La préservation de la faune et de la flore et des écosystèmes aquatiques,

 

√ Le respect du régime des eaux,

 

√ Le respect des servitudes de passage autorisées, notamment pour le syndicat de la Nonette.

 

Dans le cas d'une prise d'eau : 

 

√ La restitution des eaux après utilisation (volume, quantité, respect du débit réservé ou débit minimal à laisser en aval du cours d'eau) ;

 

√ Le respect des règlements administratifs anciens tels que le droit d'eau (ou règlement d'eau).

 

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 définit quelles sont les opérations effectuées sur les cours d'eau (Installations, Ouvrages, Travaux et/ou Activités) soumises à déclaration ou autorisation. (Voir page loi sur l'eau)

 

 

 

 

 
 
En cas de non-respect des devoirs du riverain 

 

Références : Article L215-16 du code de l'environnement

Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier, la commune ou le Syndicat de la Nonette, après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délai déterminé, peut pourvoir d'office aux travaux ou à l'entretien nécessaire à la charge du riverain.

 

 

Interdiction de pollution

 

Les déversements

Il est interdit de jeter ou de laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans le lit des cours d'eau, des matières, des résidus, des liquides :

  • S'ils sont susceptibles d'occasionner des envasements ou de gêner l'écoulement des eaux ;
  • S'ils sont sources de pollution, nuisibles ou susceptibles de compromettre la salubrité publique ;
  • S'ils sont susceptibles, par leur température ou leur nature, de rendre les eaux impropres à l'alimentation des hommes et des animaux, à leur emploi aux usages domestiques, à leur utilisation pour l'agriculture ou l'industrie ;
  • S'ils sont susceptibles de nuire à la faune ou la flore du cours d'eau et des berges.
Les espèces nuisibles

Il est interdit d'introduire des espèces animales ou végétales considérées comme nuisibles ou envahissantes dans la rivière ou sur ses berges.

 
Les produits phytosanitaires

L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d'eau, plans d'eau, fossés.

 

Le devoir de civisme

Toute personne qui a connaissance d'un incident ou d'un accident présentant un danger pour la sécurité civile, la circulation ou la qualité des eaux doit informer le maire et/ou le Syndicat de la Nonette.

La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident (ou à défaut le propriétaire) doit prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin au danger ou à l'atteinte au milieu aquatique.

 

 

Pollution dans la Nonette
Libre circulation des engins nautiques de loisir non motorisés


Les cours d'eau non domaniaux constituent le cadre principal des activités nautiques légères telles que canoë, kayak, rafting, etc....

Leur lit appartient aux riverains, mais l'usage de l'eau reste ouvert à tous.

La loi sur l'eau garantit cet usage, dans le respect des règlements de police et des droits des riverains.


Ceci ne signifie pas pour autant que l'accès aux berges est libre. Celui-ci ne peut se faire qu'avec l'autorisation du propriétaire riverain ou par des accès publics.

 

 

Les Droits du riverain

 

Sous réserve des autorisations administratives éventuellement nécessaires au titre de la loi sur l'eau (voir tableau loi sur l'eau), le riverain possède un certain nombre de droits :

 

 Droit d'usage de l'eau à des fins domestiques, (ex : abreuvages des animaux, arrosage des potagers et pelouses...). L'usage domestique est limité à 40 m3/jour.  Au-delà, une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable est nécessaire. (voir chapitre loi sur l'eau)

 

√ Droit d'extraction des vases, pierres, sables (attention ceci n'est autorisé que si cela n'affecte pas le lit naturel, ne modifie pas le régime des eaux et ne porte pas préjudice à la faune piscicole. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès du syndicat avant toute opération)

 

√ Droit de pêche (l'achat de la carte de pêche reste cependant obligatoire)

 

√ Droit de clôture (si cela ne créé pas d'obstacle à l'écoulement des eaux)

 

√ Droit de faire un ponton ou un pont enjambant le cours d'eau (si propriétaire des deux berges)

Attention :

La plupart des interventions dans un cours d'eau nécessitent la consultation des Services de l'Etat via le dépôt d'un dossier d'autorisation ou de déclaration.

 

 

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