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La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

 

 

références : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

 

De nombreux aménagements, sur les berges ou dans le lit de la rivière, sur un plan d'eau ou une zones humides, nécessitent la rédaction d'un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau.

 

N'hésitez pas à contacter le syndicat de le Nonette qui pourra vous apporter des conseils techniques pour la réalisation de vos aménagements et une aide administrative pour la rédaction des dossiers réglementaires s'ils sont nécessaires.

 

Le tableau suivant synthétise la réglementation de la Loi sur l'Eau sur les aménagements les plus courants.

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