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Présentation du SISN

 

 

 

Historique

 

Compte tenu des conditions économiques et du morcellement de la propriété, l'obligation d'entretien de la part des riverains était difficile à faire respecter. La substitution de la part de la collectivité été la solution garante d'un bon entretien des cours d'eau. C'est ainsi que le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette (S.I.B.V.N.) a été créé en 1968.

 

Il regroupait alors 22 communes.

 

Le S.I.B.V.N. avait pour vocation de rassembler les communes du bassin versant de la Nonette, afin d'assurer la gestion de l'ensemble des cours d'eau de celui-ci. Ceci impliquait en particulier de :

  • Définir ou de réaliser (ou de faire réaliser) des travaux de restauration des cours d'eau ;
  • Définir le schéma pluriannuel d'entretien de ces cours d'eau et de réaliser les travaux qui en découlent, en laissant aux riverains l'entretien courant des abords de la rivière entre chaque intervention syndicale ;
  • S'occuper de tout impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ;
  • Coordonner son action avec celle des administrations et organismes compétents pour la défense des objectifs fixés en matière de qualité des eaux.
Aménagement d'un pont par le syndicat à Versigny
Evolution des compétences

 

Situé à la limite de la région parisienne, le bassin versant de la Nonette a subi les conséquences d'une urbanisation exponentielle. L'imperméabilisation des sols, le ruissellement, l'aménagement des fonds de vallée ont provoqué une dégradation des cours d'eau au fil des années et des événements se sont montrés parfois dévastateurs (crue à Senlis en 2001).

 

La prévention des inondations est donc apparue comme une problématique prioritaire que le syndicat de rivière devait prendre en compte.

 

Une nouvelle structure, le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN), a succédé au S.I.B.V.N. début 2011 avec la compétence supplémentaire de maîtrise des eaux de ruissellement sur les zones non urbanisées.

 

Le SISN a, par la suite, été désigné par la Commission Locale de l'Eau (CLE) structure porteuse et animatrice du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nonette.

 

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