Rédaction

Un travail de rédaction en concertation avec les acteurs du territoire

Suite à la validation de la stratégie, la phase de rédaction des documents du SAGE a ensuite pu être lancée. 

Cette phase de rédaction a fait l’objet d’un travail intensif et efficace.

En effet 7 comités de rédaction d’une journée ainsi que 2 réunions de CLE ont été organisés en 3 mois de Mars 2014 à Mai 2014. Accompagné par le bureau d’études SAFEGE, une réelle dynamique s’est créée au sein de ce comité.

La majorité des élus du bureau de CLE étaient présents à chaque comité (5 représentants des collectivités, 3 représentants des usagers et deux représentants des services de l'Etat)

Ces comités de rédaction ont été organisés selon les grands enjeux définis dans la stratégie :

  Enjeu 1 : Faire vivre le SAGE

  Enjeu 2 : Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines 

  Enjeu 3 : Protéger et restaurer les milieux naturels et aquatiques et mettre en valeur le patrimoine hydraulique

  Enjeu 4 : Garantir un équilibre quantitatif entre les usages et les milieux

  Enjeu 5 : Maîtriser les ruissellements et lutter contre les risques d’inondation

Ainsi lors de chaque comité, des experts étaient invités en fonction de l’enjeu traité afin d’apporter au comité de rédaction des données précises sur les domaines traités. 

Un cadre juridique stricte

Un cabinet juridique, Droit Public Consultant (DPC), a été recruté afin de s’assurer du respect réglementaire et de la valeur juridique des dispositions et règles du SAGE. Une première réunion d’introduction à la rédaction des documents du SAGE a permis à DPC de présenter l’importance du vocabulaire choisi et des tournures de phrases employées. Des termes paraissant synonymes peuvent totalement remettre en cause la valeur juridique du document. Certaines expressions sont à bannir du SAGE. Le travail de rédaction est donc fastidieux, chaque mot devant être pesé. 

Cette phase de rédaction a fait l’objet de nombreuses relectures.

1.   Les propositions de rédaction des dispositions et règles étaient tout d’abord discuter entre la SAFEGE et l’animatrice du SAGE et réadapter.
2.   Une première relecture juridique était ensuite effectuée par DPC.
3.   Ces propositions de rédaction étaient dans un second temps présentées aux acteurs du territoire lors des comités de rédaction (10 à 20 élus de la CLE et experts). Les remarques étaient intégrées en direct des réunions afin de s’assurer de la bonne prise en compte des commentaires.
4.   Une relecture intégrale des dispositions et règles a ensuite été effectuée par la cellule d’animation de la CLE (animatrice et présidente).
5.         Une seconde relecture intégrale du cabinet juridique a été effectuée.
6.   Les documents du SAGE (Dispositions du PAGD, cartographie et règlement) ont été mis en page.

Une importante concertation

A l’issu de ce travail intensif, les documents ont été envoyés à l’ensemble des acteurs du territoire par voie électronique (élus, associations, acteurs économiques sociaux et patrimoniaux) dès juillet 2014. Une présentation en commission élargie a été organisée le 10 Septembre 2014. L’ensemble des élus, les acteurs économiques et associations du territoire ont été conviés à cette restitution afin de s’assurer d’une consultation la plus large possible. Les remarques et commentaires pouvaient être transmis dans le mois suivant cette réunion. 

Une réunion de bureau de CLE a permis d’intégrer les retours de cette consultation avant une dernière relecture des documents par le cabinet juridique.

L'ensemble des documents du SAGE ont ensuite été envoyés en format papier à chaque membre de la CLE.

La validation des documents du SAGE a été votée à l’unanimité par les membres de la CLE reconstituée le 15 Décembre 2014 en présence du quorum des 2/3 largement dépassé.

Consultation et Enquête Publique

Suite à de nombreuses réunions de présentation et de consultation des acteurs du territoire, le projet de SAGE de la Nonette, ainsi que l’Evaluation Environnementale associée, ont été approuvés le 15 décembre 2014 par la Commission Locale de l’Eau. Cette étape marque le lancement de la procédure de consultation et d’approbation à laquelle le projet est soumis.

 Phase de Consultation des Services

La consultation des services a ensuite été lancée conformément à l’article L. 212-6 du Code de l’Environnement. A cette fin, le projet de SAGE a été adressé pour avis aux deux Conseils Généraux, aux deux Conseils Régionaux, aux Chambres Consulaires, aux 52 Communes, aux EPCI, aux groupements compétents (Syndicats d’eau potable et d’assainissement notamment), au Comité de Bassin Seine-Normandie ainsi qu’au Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI).

Parallèlement, le projet de SAGE et l’Evaluation Environnementale ont été transmis pour avis aux Préfets de l’Oise et de Seine-et-Marne en leur qualité d’Autorité Environnementale, conformément à l’article L. 122-7 du Code de l’Environnement.

Un délai de 4 mois, soit jusqu’au 26 Avril 2015, était accordé aux services (excepté pour les Préfectures et le Comité de Bassin) pour la transmission de leur avis.

Sur un total de 94 services consultés, 11 avis ont été reçus dans les délais.

 Phase d’enquête publique

Le projet de SAGE ainsi que l’ensemble des pièces exigées par les textes régissant l’Enquête Publique (rapport de présentation, Evaluation Environnemental, avis recueillis en application des articles L.212-6, L. 122-7 et R. 436-48 du Code de l’Environnement, la présente notice), ont ensuite été soumis à Enquête Publique du 14 septembre au 14 octobre 2015.

 Les documents suivants peuvent être téléchargés en compléments des documents du SAGE :

• Note concernant les textes régissant l'Enquête Publique
• Synthèse des avis issus de la consultation des services

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable suite à cette enquête. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire sont téléchargeables ici.

Une réunion de travail du bureau de CLE a permis de traiter l’ensemble de remarques issues de la consultation des services et de l’enquête publique. Les modifications des documents du SAGE issues de ce travail ont été présentées et validées par la Commission Locale de l’Eau le 1 décembre 2015.