Sur le territoire de la Nonette
Les nappes phréatiques ou nappes souterraines ne sont pas de grands réservoirs d’eau libre comme on le pense souvent. Il s’agit d’eau piégée entre les sédiments, les grains de sables ou autres roches, ou encore dans des fissures comme dans le calcaire.
Les 26 forages d’eau potable situés sur le territoire du bassin versant de la Nonette captent dans les nappes phréatiques du Lutétien (calcaire) et plus, en profondeur de l’Yprésien (sable). Ces deux couches géologiques sont séparées par une couche d’argile qui protège en partie la couche de l’Yprésien des pollutions pouvant s’infiltrer dans le sol.
Des problèmes de qualité de l’eau brute sont rencontrés sur le périmètre du SAGE. L’eau captée présente pour certains captages de fortes teneurs en nitrates et pesticides. La norme de potabilisation pour ces paramètres de pollution est parfois dépassée.
Comment protéger les captages d’eau potable ?
Une Déclaration D’utilité Publique (DUP) sert à protéger les captages des pollutions ponctuelles et diffuses. Elle définit différents périmètres de protection :
- Périmètre de protection immédiate : Toutes les activités y sont interdites
- Périmètre de protection rapprochée : Toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière : construction, dépôts, rejets ….
- Périmètre de protection éloignée : Les activités à favoriser sont : Cultures bas intrants, agriculture
Le SAGE identifie la sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable comme un axe d’actions majeur. Pour cela, il fixe comme objectifs aux acteurs locaux de poursuivre et de renforcer les procédures de protections des captages face aux risques de pollution des eaux brutes.
Les outils mobilisés sont :
- Mise en place ou révision des DUP trop ancienne afin de se conformer aux obligations légales en vigueur
- Réalisation d’études de Bassins d’Alimentation des Captages
- Développement des activités préservant les eaux souterraines sur les périmètres des captages (Cultures Bas Niveau d’Intrants…)
Les collectivités peuvent aussi acquérir ou conventionner avec les propriétaires pour favoriser des activités respectueuses de l’environnement : baux environnementaux, droit de préemption… raisonnée ou biologique, prairies, jachères…
Les eaux usées sont soit traités à la parcelle chez chaque propriétaire. Il s’agit alors d’un assainissement non collectif. De plus en plus de villes et villages du bassin versant mettent en place des systèmes d’assainissement collectif. L’eau est acheminée jusqu’à une station de traitement par des réseaux de canalisations qui peuvent être unitaire (qui récoltent les eaux usées et les eaux pluviales) ou séparatifs (ne récoltent que les eaux usées et pas les eaux de pluies). Sur un réseau séparatif, les eaux de pluie sont rejetées directement à la rivière sans passer par la station d’épuration. Ainsi en cas de pluviométrie importante, la station ne risque pas de « débordée ».
Sur le bassin de la Nonette : 32 communes sont en assainissement collectif ; 20 communes en non collectif. Près de 93% de la population est raccordée à une station d’épuration pour le traitement des effluents domestiques. Les communes les plus importantes, notamment Senlis, Chantilly, Gouvieux, Othis et Dammartin-en-Goële sont en assainissement collectif.
Lors de la révision du SAGE en 2012, sept des quatorze stations d’épuration ne respectaient pas les normes de qualité fixées pour les effluents domestiques pour au moins un paramètre de pollution. La qualité des milieux récepteurs se retrouve donc fortement impactée par les rejets des stations d’épuration. Les principaux paramètres déclassants sont l’azote et le phosphore.
Depuis, d’importants efforts ont été menés afin d’améliorer l’assainissement. Les communes concernées se sont engagées via le contrat global du SAGE de la Nonette à mettre en oeuvre les travaux de réhabilitation ou construction de systèmes d’assainissement performants.
La mise en place d’assainissement collectif inscrits au contrat global a été menée sur les communes de :
- Rully (création d’une station dans le bourg et mise en conformité de celle du hameau de Bray)
- Barbery
- Ermenonville
Les études sont en cours pour la mise en place d’un assainissement collectif pour les communes de Fontaine-Chaalis et Montlognon. Enfin des travaux de construction d’une station à Brasseuse et la reconstruction de la station de Ver-sur-Launette vont démarrer prochainement.
Les différentes filières de traitement
- Boues activées à aération prolongée
- Filtres plantés de roseaux
- Filtres à sable
- Disques biologiques
- Lit bactérien
- Lagunage naturel ou aéré
Les stations d’épuration doivent respecter des normes de rejets et des modalités d’autosurveillance. Se référer à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif.
Les fiches technique des stations d’épuration du bassin versant
L’assainissement non collectif est géré à l’échelle des communautés de communes via les activités de Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC.
La démarche de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif a été enclenchée récemment sur le bassin versant de la Nonette. Des diagnostics des installations sont réalisés par les SPANC afin de mener des travaux de mise aux normes si nécessaire. Les premiers résultats des contrôles font apparaître qu’une large majorité des installations non collectives n’est pas aux normes sur le territoire.
Les SPANC peuvent proposer des opérations groupées de mise aux normes et accompagner les propriétaires dans les démarches.
Enfin, les SPANC peuvent être en délégation de service public aux prestataires d’assainissement.
Le SAGE fixe comme objectifs aux acteurs locaux de renforcer le suivi, le contrôle et la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif. L’atteinte des objectifs du SAGE passe également par une sensibilisation et un accompagnement des particuliers dans leur démarche de mise aux normes.
Pour rappel, la CLE invite également les SPANC à mettre en place un contrôle des installations sur un intervalle optimal de 8 ans.
Rappels réglementaires
Il est rappelé l’obligation de :
- Aux structures compétentes de disposer d’un zonage d’assainissement approuvé
- Aux structures compétentes de disposer d’un schéma d’aptitude des sols à l’assainissement
- Aux SPANC de réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Aux propriétaires d’engager des travaux de mise en conformité en cas de vente de la propriété
L’organisation de l’alimentation en eau potable (AEP) est structurée autour de trois étape essentielles : la production, le transfert et la distribution. Sur le territoire du SAGE de la Nonette, les compétences AEP sont communales ou intercommunales.
Au total, 13 intercommunalités portent la compétence AEP sur le territoire. Pour la majorité d’entre elles, les compétences vont de la production à la distribution. Toutefois, certains syndicats assurent uniquement l’étape de production, le transfert et la distribution étant sous la responsabilité des communes.