Afin de mettre en œuvre sa politique de restauration et de préservation des milieux aquatiques, le SISN s’est doté de plusieurs outils organisationnels permettant une programmation pluriannuelle des interventions.
Parmi ces outils on peut distinguer :
- Le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau et milieux humides (PPRE)
- Les Programmes de Lutte contre le Ruissellement et l’Erosion des sols (PLRES)
- Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) du SAGE de la Nonette
Le syndicat effectue chaque année des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau, dans le cadre de son Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien(PPRE). Celui-ci est défini sur 5 ans par une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) présente dans chaque mairie du territoire (téléchargeable ici). Ce document a fait l’objet d’une consultation du public.
La nouvelle programmation a été finalisée par le SISN en en juillet 2021. Le nouvel arrêté de DIG du PPRE 2022-2026 a été publié le 12/12/2022 et est consultable ci-dessous :
Le programme de travaux est divisé en 5 tranches annuelles représentant des tronçons de rivière bien définis. (uniquement pour les travaux d’entretien)
De manière générale, l’ensemble des travaux répond aux objectifs suivants :
- Diversifier et pérenniser les diversités aquatiques faunistique et floristique ;
- Diversifier et pérenniser une végétation diversifiée et adaptée au bord du cours d’eau ;
- Eviter la formation d’embâcles importants pouvant accentuer les risques d’inondations ;
- Réduire le phénomène d’envasement en diversifiant les faciès d’écoulement ;
- Restructurer le lit de la rivière ;
- Faciliter la pratique des loisirs liés au cours d’eau, dans le respect du bon équilibre des milieux.
Chaque année d’intervention comprend trois types de travaux :
- Les travaux hivernaux (entretien de la ripisylve)
- Les travaux estivaux (entretien de la végétation aquatique)
- Les travaux de restauration du milieu
ATTENTION : Les interventions d’entretien n’ont pas vocation à se substituer au devoir d’entretien des riverains. Les obligations du riverains restent définies par l’article L215-14 du code de l’environnement (Cf Riverain).
Les différents documents du PPRE sont consultables et téléchargeable sur cette page.
L’entretien hivernal (ripisylve)
L’entretien hivernal se déroule durant la période de repos végétatif c’est à dire entre décembre et fin mars de chaque année.
Il consiste en la coupe, l’élagage, le recépage et la diversification des boisements en bordure de rivière. L’objectif premier de cette intervention n’a pas pour but le paysager mais le bon fonctionnement du cours d’eau et la diversification des habitats. Les coupes sont réalisées de manière à limiter/éviter la formation future d’embâcles, d’alterner les zones d’ombre et de lumière et de varier les strates des la ripisylve (arbres/arbustes, jeunes/anciens sujets,…).
Le schéma ci-dessous détaille les interventions « type » réalisées lors d’une campagne d’entretien hivernal :
Les interventions peuvent varier en fonction des particularités et des enjeux de chaque secteur traité. L’intervention sera par exemple plus « lourde » sur un secteur urbain avec un patrimoine historique important que sur un secteur situé en milieu de marais et peu accessible pour l’homme et plus favorable au développement d’une biodiversité riche et variée
L’entretien estival
Comme son nom l’indique, l’entretien estival se déroule durant l’été et plus généralement entre les mois de juin et de septembre de chaque année. Cet entretien concerne la végétation herbacée des berges et la végétation aquatique du cours d’eau (herbiers,…).
Le traitement de la végétation des berges vise plusieurs objectifs :
- Assurer l’écoulement des eaux en préservant le lit de l’envahissement par la végétation ;
- Assurer la stabilité des digues en évitant la pousse de ligneux qui pourrait les fragiliser ;
- Maintenir / entretenir des plantations réalisée dans le cadre des travaux de restauration des milieux
Le traitement de la végétation du lit vise plusieurs objectifs :
- Assurer l’écoulement des eaux en préservant le lit de l’envahissement par la végétation aquatique ;
- Réduire le phénomène d’envasement favorisé par le ralentissement de l’eau freinée par la végétation aquatique ;
- Maintenir la végétation aquatique proche des berges afin de garantir une stabilisation des berges ;
- Réduire les chutes du taux d’oxygène dissous provoquées par la décomposition massive de la végétation aquatique ;
- Maintenir un minimum d’herbiers afin de favoriser la vie piscicole (lieu de nourriture, de refuge et substrat de ponte).
Les travaux d’entretien estival ne sont pas systématiques et se limitent aux secteurs à très fort enjeux (risque d’inondation et/ou de perturbation hydraulique importante) et au secteurs ayant fait l’objet d’une opération de restauration récente du milieu (entretien des plants, surveillance de la prolifération d’espèce exotiques,….).
Les travaux de restauration des milieux aquatiques
Ces travaux sont autorisés en cours d’eau entre la fin avril et la fin octobre de chaque années. Cela afin de préserver la faune aquatique durant les périodes de reproduction. Il s’agit souvent d’opérations plus ambitieuses et plus couteuses qui nécessitent des études préalables afin de garantir leur efficacité et pérennité.
Ils ont pour but de favoriser un retour à un équilibre naturel du milieu en remédiant aux travaux de rectification et de recalibrage réalisés dans les années 60 à 90. En effet, ces travaux hydrauliques, se sont avérés très agressifs pour le milieux et sont à l’origine de nombreuses perturbations : envasement accentué, perte d’habitats, dégradation de la qualité,…
Concrètement, les travaux de restauration peuvent notamment consister en :
- La mise en place de peignes et/ou de banquettes végétalisées permettant de réduire la section de la rivière et de recréer un lit d’étiage garantissant une hauteur d’eau et un vitesse d’écoulement suffisantes pour la maintien la faune aquatique en été et également limiter l’envasement du lit. ainsi l’envasement. Les peignes peuvent aussi constituer des caches à poissons ;
- La restauration hydromorphologique de cours d’eau (reméandrage) afin de diversifier les habitats et restaurer les fonctionnalités du cours d’eau ;
- La suppression d’ouvrages transversaux tels que des seuils afin d’améliorer l’écoulement des eaux et rétablir la circulation piscicole et de sédiments ;
- La restauration ou préservation de zonez humides
- Le renforcement et la renaturation de berges sur les secteurs à enjeux;
- La création d’abreuvoirs équins ou bovins afin de limiter la dégradation des berges et les apports externes de sédiments fins par piétinement
Dans la cadre du Schéma d’aménagement et de Gestion de l’eau qu’il porte, le SISN dispose d’un programme d’aménagement d’hydraulique (haie, noue, fascine, bande enherbée, fossé…) afin de lutter contre les problèmes de ruissellement et d’érosion des sols fortement présent sur le bassin versant. Ces actions ont pu but premier d’améliorer la qualité des cours d’eau.
Le SISN a lancé en 2016 un contrat global d’actions, véritable outil opérationnel afin de mettre en application le SAGE de façon concrète et avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Signé par les différents maîtres d’ouvrage du territoire, ce contrat regroupe les actions prioritaires sur 6 ans (2016 à 2021) afin de répondre aux enjeux du SAGE d’amélioration de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les projets inscrits bénéficient d’un appui technique et financier prioritaire de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nonette et sa structure porteuse accompagnent la mise en œuvre de ces projets.
Afin de répondre aux enjeux du SAGE d’amélioration de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, le SISN travaille actuellement sur la rédaction d’un nouveau contrat d’actions : le Contrat Territorial Eau et Climat 2022-2026. Prenant la suite du contrat global, il regroupera les actions phares sur le territoire du SAGE de la Nonette dans un objectif de protection de la ressource en eau mais aussi plus globalement de lutte contre le changement climatique.
Les actions pourront être portées par le SISN, les collectivités mais aussi tous les acteurs associatifs et économiques du territoire souhaitant mettre en œuvre des actions de gestion durable de la ressource en eau.
Y seront intégrées notamment des actions de gestion durable des eaux de pluie, de re-végétalisation en milieu urbain, de lutte contre le ruissellement, de restauration de zones humides et de zones d’expansion de crue, de création de filières agricoles bas niveau d’intrants, de mise en œuvre de projets d’écologie industrielle orientés sur la valorisation des eaux de pluie ou eaux de sortie de STEP …
Les projets inscrits bénéficient d’un appui technique et financier prioritaire de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Nonette et sa structure porteuse accompagnent la mise en œuvre de ces projets.