Le guide du riverain de la Nonette et de ses affluents
Ce guide rassemble les informations essentielles à connaitre pour tout riverain de cours d’eau :
- comment bien entretenir ses berges
- les droits et les devoirs en tant que riverain
- le fonctionnement des milieux aquatiques
- les espèces invasives
…et bien d’autres informations encore.
Si vous souhaitez l’obtenir sous format papier veuillez nous contacter en nous transmettant vos coordonnées.
Droits et Devoirs des riverains des cours d’eau
Références : Article L 215-14 du Code de l’Environnement
Droits du riverain
La propriété du riverain
- Si le riverain est propriétaire des deux berges, il est propriétaire des berges et de la totalité du lit
- Si les riverains sont différents sur les deux berges, chaque riverain a la propriété du fond du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau.
Attention :
Le propriétaire n’est en aucun cas propriétaire des eaux et il doit donc respecter le libre écoulement et la libre circulation de la faune et des engins non motorisés. Les riverains de ces cours d’eaux ont des droits mais également des obligations.
Le droit d’usage de l’eau
Il est limité aux besoins domestiques du propriétaire (abreuvement des animaux, arrosage du potager) et ne doit pas mettre en danger la vie aquatique. Modifiant le régime d’écoulement des eaux, ce droit d’usage est réglementé ; un débit suffisant doit être maintenu à l’aval.
Devoirs du riverain
Le propriétaire riverain est tenu d’assurer :
- L’entretien régulier du lit et des berges pour maintenir l’écoulement naturel des eaux,
- L’entretien de la végétation,
- L’enlèvement des embâcles et des détritus flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux,
- La préservation de la faune et de la flore et des écosystèmes aquatiques,
- Le respect du régime des eaux,
- Le respect des servitudes de passage autorisées, notamment pour le syndicat de la Nonette.
Dans le cas d’une prise d’eau ou d’un moulin :
- La restitution des eaux après utilisation (volume, quantité, respect du débit réservé ou débit minimal à laisser en aval du cours d’eau) ;
- Le respect des règlements administratifs anciens tels que le droit d’eau ou règlement d’eau (pour les moulins).
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 définit quelles sont les opérations effectuées sur les cours d’eau (Installations, Ouvrages, Travaux et/ou Activités) soumises à déclaration ou autorisation.
Afin de mieux comprendre quelles opérations sont autorisées et non soumise à des demandes de déclaration ou d’autorisation préalables dans le cadre de l’entretien régulier, vous pouvez consulter la plaquette ci-dessous établie par les services de l’Etat.