L’assainissement non collectif est géré à l’échelle des communes, Communautés de Communes ou d’Agglomération via les activités du Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC.
Le SAGE fixe comme objectifs aux acteurs locaux de renforcer le suivi, le contrôle et la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif. L’atteinte des objectifs du SAGE passe également par une sensibilisation et un accompagnement des particuliers dans leur démarche de mise aux normes.
La Commission Local de l’Eau invite également les SPANC à mettre en place un contrôle des installations sur un intervalle optimal de 8 ans.